Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A86Ouest
COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES-COFIROUTE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3256293
Date de dépôt :
12/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2013
A86Ouest de COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES-COFIROUTE

Présentation de la marque A86Ouest

Déposée le 12 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES-COFIROUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A86Ouest » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-51 du 19 décembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES-COFIROUTE domicilié(e) 6-10 Rue Troyon,92310 SEVRES - 92310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 115 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78 AVENUE RAYMOND POINCARE,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque A86Ouest a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A86Ouest est expirée depuis le 12 novembre 2013.

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES-COFIROUTE a également déposé les autres marques suivantes : VEGETAUROUTE , LES ESCALES DE L'ETE , FIDELIROUTE , citoyenne-t , (Marque figurative) , VEGETUDE , L'A86 A L'OUEST , Universi-t , RETRAUTOROUTE , (Marque figurative)


COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES-COFIROUTE, Société Anonyme - 6-10 Rue Troyon,92310 SEVRES - 92310 - France - SIREN 552115891


CABINET LOYER - 78 AVENUE RAYMOND POINCARE,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-16

Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51

Inscription le 28 décembre 2009 - Changement de dénomination n°512725 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28

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